Conditions Générales d’Utilisation du site internet
- Préambule et objet
Le site internet https://www.samaya-equipment.com (ci-après le « SITE ») est la propriété exclusive de la société SAMAYA, société par actions simplifiée, au capital de 151 220,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro RCS 843 620 170 dont le siège social est situé 5 Avenue du Pré de Challes, 74940 ANNECY.
Tél : +33 4 83 43 08 30 – Adresse mail : contact@samaya-equipment.com ou hello@samaya-equipment.com
Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne naviguant sur le SITE (ci-après « l’INTERNAUTE » ou collectivement « les INTERNAUTES »).
En utilisant le SITE, l’INTERNAUTE reconnait expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.
- Informations présentées sur le SITE
Les photographies et images présentes sur le SITE sont non-contractuelles.
- Liens vers d’autres sites
Le SITE peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages web administrées par de tierces parties. SAMAYA n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques. Le fait que SAMAYA suggère des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web. De plus, il ne saurait être engagée par l’utilisation de ces hyperliens et autres sites Web.
- Garanties et responsabilités
SAMAYA décline toute responsabilité notamment :
- pour toute interruption du fonctionnement du SITE ;
- pour toute survenance de bogues ;
- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le SITE ;
- si un des liens hypertexte référencés sur le SITE venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur ;
- et plus généralement de tout événement pouvant être qualifié de force majeur pour SAMAYA.
De manière générale, SAMAYA décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au SITE ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Les INTERNAUTES déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.
- Propriété intellectuelle
Sont de la propriété de SAMAYA et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels du SITE.
L’utilisation du SITE ne confère aucun droit aux INTERNAUTES. Ces droits restent la propriété exclusive de SAMAYA.
Ainsi, tous les textes, données, logos, images, photographies, marques (sans que cette liste ne soit exhaustive) reproduits sur le SITE sont réservés et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les droits d’auteurs, le droit des marques, etc. Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code.
En conséquence, les INTERNAUTES ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le SITE et tout ou partie du SITE en général, sans l’accord préalable et exprès de SAMAYA.
En outre, il est interdit aux INTERNAUTES de réaliser des copies du SITE sans l’autorisation préalable de SAMAYA.
Toute utilisation illicite de tout ou partie du SITE pourra donner lieu à des poursuites.
La création d’un lien vers le SITE doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de SAMAYA.
- Données personnelles
Typologie des données collectées :
Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par SAMAYA sont celles que les INTERNAUTES transmettent volontairement via le SITE à SAMAYA. Il peut s’agir notamment des informations suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, société, fonction, adresse, ville, code postal, état/province, pays.
SAMAYA collecte au travers de son espace membre des informations de personnalisation du service qui inclut les données suivantes : photo avatar, nom d’utilisateur, nom, prénom, , adresse électronique.
Finalité de la collecte des données personnelles :
Les INTERNAUTES autorisent SAMAYA à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier de SAMAYA, en vue de l’exécution de sa prestation, du profilage automatisé des INTERNAUTES, de la gestion de la clientèle, d’étude de marché, d’offres commerciales ou promotionnelles.
Transmission des données à des tiers :
Les données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus, transmises aux prestataires de SAMAYA (prestataires informatiques, hébergeurs,…) afin de répondre favorablement aux demandes de l’INTERNAUTE.
Toutefois, SAMAYA s’engage à ne pas transmettre les données fournies à des tiers autres et hors de l’Union Européenne.
Droit d’accès et de rectification :
Les INTERNAUTES sont informés que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de son identité :
· Le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l'objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti ;
· Le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l'objet d'un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;
· Le droit de s'informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel donnent lieu ;
· Le droit d'obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par SAMAYA et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ;
· Le droit d'obtenir copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu'un droit de rectification, de portabilité, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données ;
Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les INTERNAUTES pourront contacter SAMAYA à l’adresse suivante : contact@samaya-equipment.com
ou par courrier postal à l’adresse suivante : SAMAYA, 5 Avenue du Pré de Challes, 74940 ANNECY.
L’INTERNAUTE est informé que s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage, par exemple : www.bloctel.gouv.fr.
- Cookies
Un cookie est un fichier texte installé sur le disque dur du terminal de connexion, à la demande du site consulté par un navigateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation sur internet et permet audit site de déterminer si ce même navigateur s’est déjà connecté auparavant. Sa durée de conservation est définie par l’exploitant du site et peut se limiter à la session de navigation sur le site en question ou lui être supérieure.
Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté sur l’ordinateur des INTERNAUTES sans leur consentement préalable.
Pour information, les cookies utilisés sur le SITE par SAMAYA sont les suivants :
- Préférences
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- Sécurité
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- Google analytics
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Par ailleurs, les INTERNAUTES conservent la possibilité de refuser l’implantation de cookies en configurant leur navigateur.
Les INTERNAUTES peuvent ainsi s’opposer à l’enregistrement des cookies en suivant la procédure ci-avant décrite, en fonction de leur navigateur.
Toutefois, il est précisé que les INTERNAUTES ne pourront pas bénéficier de certaines fonctionnalités du SITE s’ils n’acceptent pas l’implantation de cookies, notamment : les préférences de navigation, l'accès aux services personnalisés sans que cette liste ne soit exhaustive
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SAMAYA n’est pas responsable de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) de cookies-tiers sur l’ordinateur des INTERNAUTES.
- Sécurité
SAMAYA porte une attention particulière à la protection des données personnelles des INTERNAUTES contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
Cette vigilance s’effectue notamment par l’utilisation de moyens de cryptographie dans la transmission des données (certificat SSL).
- Modifications des présentes conditions générales d’utilisation
SAMAYA se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis. Les INTERNAUTES seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du SITE est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.
- Loi applicable, compétence juridictionnelle
L’exploitation et l’utilisation du SITE sont soumises au droit français.
En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du SITE, l’INTERNAUTE est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de SAMAYA, conformément aux dispositions du code de la consommation.
A cette fin, l’INTERNAUTE est informé que SAMAYA a désigné le médiateur suivant :
CM2C, dont les coordonnées sont les suivantes : 14 rue Saint Jean, 75 017 Paris, et dont le site est : www.cm2c.net
Par ailleurs, l’INTERNAUTE a la possibilité d’utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible en suivant le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.
